Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société JP3 auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site shop.bluelagoonspas.com.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées, accessoires et produits pour spas et piscines proposés par le Vendeur.

Article 2 : Produits et Prix

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via système sécurisé), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement complet.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Le
transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client prend physiquement
possession des produits.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Exception : ce droit ne s’applique
pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni
aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène (produits chimiques notamment).

Article 7 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France), ni pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 : Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Abonnements et paiements récurrents

Le présent article s’applique exclusivement aux offres d’abonnement proposées sur shop.bluelagoonspas.com.

10.1 Description des offres

• Formule 1 an : prélèvement mensuel de 37,00 € TTC pendant 12 mois (444,00 € TTC). Coffret expédié à la souscription. Livraison offerte.

• Formule 2 ans : prélèvement mensuel de 37,00 € TTC pendant 24 mois (888,00 € TTC). Deux coffrets expédiés (à la souscription et à 12 mois), avec kit appui-têtes offert
  à la 2ème livraison. Livraisons offertes.

• Option Révision Annuelle : 16,00 € TTC par an. Passage technicien agréé BLS inclus. Disponible uniquement dans un rayon de 100 km autour de Rouen (Normandie).

10.2 Paiement récurrent

Le Client autorise Blue Lagoon Spas à prélever automatiquement le montant de l’abonnement sur le moyen de paiement renseigné. En cas d’échec de prélèvement, l’abonnement pourra être suspendu et le Client sera notifié par email dans les 48h. Il appartiendra au Client de mettre à jour ses informations de paiement depuis son espace client avant l’expiration de sa carte bancaire.

10.3 Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 ou 24 mois selon la formule choisie. À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes d’un mois, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

10.4 Résiliation

La résiliation n’est possible qu’à l’échéance de la période d’engagement minimale (12 ou 24 mois), avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance. Elle s’effectue depuis l’espace client sur shop.bluelagoonspas.com ou par email à contact@bluelagoonspas.com,
conformément à la loi n°2023-594 du 9 mars 2023 (résiliation en 3 clics).

En cas de résiliation anticipée avant le terme de la période d’engagement minimale, les produits déjà livrés seront facturés au Client à leur valeur de vente. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois déjà prélevés.

10.5 Droit de rétractation spécifique aux abonnements

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Si le Client a demandé l’exécution immédiate ou la livraison avant l’expiration de ce délai, ce droit sera limité conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

10.6 Restriction géographique — Option Révision Annuelle

L’option Révision Annuelle est exclusivement disponible pour les clients situés dans un rayon de 100 km autour de Rouen (Normandie). Blue Lagoon Spas se réserve le droit de refuser ou d’annuler cette option pour tout client situé hors de cette zone, avec remboursement du montant correspondant.

10.7 Modification des tarifs et des offres

Blue Lagoon Spas se réserve le droit de modifier les tarifs ou la composition des offres d’abonnement. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client disposera d’un droit de résiliation sans frais
dans ce délai.

10.8 Sécurité des paiements et expiration de carte

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Shopify Payments, conformément aux standards PCI-DSS. Blue Lagoon Spas ne conserve aucune donnée bancaire. Il appartient au Client de maintenir ses informations de paiement à jour depuis son espace client afin d’éviter toute interruption du service liée à l’expiration de sa carte bancaire.