Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de pièces détachées, d'accessoires et de produits d'entretien conclues par la SAS JP3 sur le site shop.bluelagoonspas.com.
Les ventes de spas, spas de nage, saunas, hammams, piscines et abris, ainsi que les prestations de livraison, de pose et de mise en service, ne relèvent pas des présentes : elles sont régies par les conditions générales de vente et de garantie de la SAS JP3, consultables sur bluelagoonspas.com/conditions-generales.
Certaines stipulations des présentes sont propres aux clients consommateurs, en application du code de la consommation, et ne bénéficient pas aux clients professionnels. Il s'agit du droit de rétractation de l'article 6, de la garantie légale de conformité de l'article 7 et de la médiation de l'article 9. La garantie des vices cachés bénéficie en revanche à tous les clients.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées, d'accessoires et de produits d'entretien pour spas, spas de nage, saunas, hammams et piscines proposés par le Vendeur.
Article 2 : Produits et prix
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les clients consommateurs et hors taxes pour les clients professionnels, la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoutant alors au prix affiché. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via système sécurisé), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du paiement complet.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
Le transfert des risques ne s'opère qu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L. 216-4 du code de la consommation.
À réception, le Client vérifie l'état extérieur du colis. Si l'emballage est visiblement détérioré, il porte des réserves précises et détaillées sur le bon du livreur, en sa présence, ou refuse le colis. Les modalités de confirmation de ces réserves sont décrites dans la politique d'expédition.
Article 6 : Droit de rétractation
Clients consommateurs uniquement. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à sa charge.
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, notamment les produits chimiques dont l'opercule a été ouvert ;
- aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Une remise ou une promotion ne prive d'aucun droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans la politique de remboursement.
Article 7 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Clients consommateurs uniquement. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (art. L. 217-12). Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai de trente jours, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance.
Tous les clients. Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties commerciales de la SAS JP3 sur les spas, saunas, hammams, piscines et abris s'ajoutent à ces garanties légales et ne s'y substituent pas. Elles sont décrites dans ses conditions générales de garantie, consultables sur bluelagoonspas.com/conditions-generales.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France), ni pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, et par extension à la réglementation de l'Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Clients consommateurs uniquement. Toute contestation sera précédée d'une réclamation auprès du service clients du Vendeur, à contact@bluelagoonspas.com. Le Client peut ensuite recourir gratuitement à une médiation de la consommation dans les conditions des articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Article 10 : Abonnements et paiements récurrents
Le présent article s'applique exclusivement aux offres d'abonnement proposées sur shop.bluelagoonspas.com.
10.1 Description des offres
- Formule 1 an : prélèvement mensuel de 37,00 € TTC pendant 12 mois (444,00 € TTC). Coffret expédié à la souscription. Livraison offerte.
- Formule 2 ans : prélèvement mensuel de 37,00 € TTC pendant 24 mois (888,00 € TTC). Deux coffrets expédiés, à la souscription et à 12 mois, avec kit appui-têtes offert à la deuxième livraison. Livraisons offertes.
- Option Révision annuelle : 16,00 € TTC par an. Passage d'un technicien agréé Blue Lagoon Spas inclus. Disponible uniquement dans un rayon de 100 km autour de Rouen.
10.2 Paiement récurrent
Le Client autorise Blue Lagoon Spas à prélever automatiquement le montant de l'abonnement sur le moyen de paiement renseigné. En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement pourra être suspendu et le Client sera notifié par email dans les 48 heures. Il appartient au Client de mettre à jour ses informations de paiement depuis son espace client avant l'expiration de sa carte bancaire.
10.3 Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 ou 24 mois selon la formule choisie. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction pour des périodes d'un mois, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.
Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, le Vendeur informe le Client consommateur, par écrit et au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information, le Client peut mettre un terme gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
10.4 Résiliation
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, depuis son espace client sur shop.bluelagoonspas.com ou par email à contact@bluelagoonspas.com, conformément à la loi n° 2023-594 du 9 mars 2023.
La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'engagement minimale, sous réserve d'un préavis de 30 jours avant cette échéance. Passé cette période, l'abonnement reconduit mensuellement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
En cas de résiliation prenant effet avant le terme de la période d'engagement minimale, les produits déjà livrés seront facturés au Client à leur valeur de vente. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois déjà prélevés.
10.5 Droit de rétractation spécifique aux abonnements
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Si le Client a demandé l'exécution immédiate ou la livraison avant l'expiration de ce délai, ce droit sera limité conformément à l'article L. 221-25 du code de la consommation.
10.6 Restriction géographique de l'option Révision annuelle
L'option Révision annuelle est exclusivement disponible pour les clients situés dans un rayon de 100 km autour de Rouen. Blue Lagoon Spas se réserve le droit de refuser ou d'annuler cette option pour tout client situé hors de cette zone, avec remboursement du montant correspondant.
10.7 Modification des tarifs et des offres
Blue Lagoon Spas se réserve le droit de modifier les tarifs ou la composition des offres d'abonnement. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client disposera d'un droit de résiliation sans frais dans ce délai.
10.8 Sécurité des paiements et expiration de carte
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Shopify Payments, conformément aux standards PCI-DSS. Blue Lagoon Spas ne conserve aucune donnée bancaire. Il appartient au Client de maintenir ses informations de paiement à jour depuis son espace client afin d'éviter toute interruption du service liée à l'expiration de sa carte bancaire.